1. Objet et Définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services de transport proposés par TaxiBruxelles, société de transport basée à Bruxelles, Belgique.
Définitions :
- TaxiBruxelles : La société de transport
- Client : Toute personne utilisant nos services
- Course : Service de transport d'un point à un autre
- Chauffeur : Personnel qualifié assurant le transport
2. Services Proposés
TaxiBruxelles propose les services suivants :
- Transport aéroport
- Transport d'affaires
- Événements spéciaux
- Transport touristique
- Courses urbaines
- Transport VIP
- Service nocturne 24h/24
- Transport intervilles
3. Réservation et Annulation
3.1 Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- Par téléphone
- Via notre site web
- Par email
- Via notre application mobile
3.2 Annulation
Les annulations doivent être effectuées :
- Plus de 2 heures avant le départ : gratuit
- Entre 1 et 2 heures avant : 50% du tarif
- Moins d'1 heure avant : 100% du tarif
4. Tarifs et Paiement
4.1 Tarification
Nos tarifs sont calculés selon :
- La distance parcourue
- Le temps de trajet
- Le type de véhicule
- Les services additionnels
4.2 Modes de Paiement
Nous acceptons :
- Espèces (CHF)
- Cartes bancaires
- Paiement en ligne
- Facturation entreprise
5. Responsabilités
5.1 TaxiBruxelles
TaxiBruxelles s'engage à :
- Assurer la ponctualité des services
- Maintenir des véhicules en parfait état
- Employer des chauffeurs qualifiés
- Respecter les réglementations en vigueur
5.2 Client
Le client s'engage à :
- Respecter les horaires convenus
- Traiter le chauffeur avec courtoisie
- Ne pas fumer dans les véhicules
- Régler le montant convenu
6. Protection des Données
TaxiBruxelles s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD et à la législation suisse. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Force Majeure
TaxiBruxelles ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, intempéries, accidents, etc.) affectant la prestation de service.
8. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.
9. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
- Email : legal@taxibruxelles.be
- Téléphone : +32 2 XXX XX XX
- Adresse : Bruxelles, Belgique
10. Modifications
TaxiBruxelles se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site et entreront en vigueur dès leur publication.
Dernière mise à jour : Janvier 2024